Evolution des aides en 2020

/Evolution des aides en 2020

Dans le cadre des nouveaux projets de loi sur la transition énergétique et afin d’inciter les ménages à la rénovation de leurs logements, un certain nombre d’aides ont été mises en place.

Attention, ces aides peuvent évoluer rapidement, elles sont accessibles sous certaines conditions et toutes ne sont pas cumulables. Il est donc fortement conseillé de vérifier préalablement auprès des Espaces Info Energies, membres du réseau FAIRE. Tel : 0808 800 700.

 

EVOLUTION DES AIDES EN 2020 

Au 1er janvier 2020, le CITE a été en partie remplacé par MaPrimeRénov’.

Pour rappel, l’objectif de cette nouvelle aide est triple :

  • Faire des économies d’énergie
  • Améliorer le confort
  • Réduire l’impact environnemental

Pour rappel, le CITE (avant 2020) correspondait à un pourcentage du montant des travaux (30%). L’inconvénient majeur était que le client devait avancer l’argent sur une période pouvant parfois dépasser une année. Cela réduisait significativement l’accès à ce dispositif pour les foyers aux faibles revenus. Le gouvernement a donc souhaité élargir et inciter ces foyers à faire le choix d’une énergie renouvelable. La nouvelle aide « MaPrimeRénov » correspond désormais à un montant fixe versé au moment du paiement de la facture des travaux. D’autre part, pour simplifier les démarches le gouvernement a souhaité regrouper le CITE et les aides de l’ANAH (appelé ANAH Habiter Mieux Agilité)

LE CITE EN PHASE DE TRANSITION EN 2020

Le CITE est supprimé pour les ménages modestes et très modestes qui bénéficient maintenant de « MaPrimeRénov » dès le 1er janvier 2020

Le CITE est maintenu pour les foyers aux revenus intermédiaires et aisés (jusqu’au 31 décembre 2020) :

  • Revenus aisés (9e et 10e déciles) : ils ne bénéficient plus du CITE pour le chauffage mais uniquement pour 4 types de travaux d’isolation.
    Comme tous les autres ménages, ils bénéficient cependant encore de la Prime CEE.
  • Revenus intermédiaires : Ils bénéficient d’un CITE transitoire qui n’est déjà plus un pourcentage du montant de l’investissement mais une prime fixe en fonction des travaux effectués ; que ce soit un remplacement ou pas d’un ancien appareil. Pour une chaudière à granulé, la prime est de 4000 €. Pour un poêle à granulé, elle est de 1500 €.
  • Plafond de l’aide sur 5 ans (chauffage, isolation, ventilation) :

Personne seule : 2400 €
Couple sous imposition commune : 4800 €
Majoration de 120 € par personne à charge, 60 € par enfant en garde partagée
Maximum : 75% du montant des travaux éligibles

  • Conditions :

-Propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs ou syndics de copropriété
-Les dépenses doivent être engagées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
-Habitation principale achevée depuis plus de 2 ans
-Uniquement pour des énergies renouvelables. Il n’y a plus d’aide pour les énergies fossiles (fioul, gaz).
-Les autres règles du CITE sont inchangées.

À partir de 2021, le CITE n’existera plus.
Les revenus intermédiaires bénéficieront aussi de MaPrimeRénov.

Pour plus d’information sur le CITE Transitoire pour les revenus intermédiaires et leurs niveaux de revenu : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite

MAPRIMERENOV 2020

Elle bénéficie aux ménages modestes et très modestes selon les barèmes de l’ANAH (base du revenu fiscal de référence RFR). Détail des conditions de ressources via ce lien. Cette nouvelle prime gérée et versée par l’ANAH est la fusion du CITE et de l’aide ANAH Habiter Mieux Agilité.

Objet des travaux : Isolation / Chauffage / Ventilation

Bénéficiaires : Habitation principale / Achevée depuis plus de 2 ans / Sur territoire métropolitaine et DOM

Montants : voir le détail des montants ICI

Conditions :

-Prouver son éligibilité : voir document à fournir et marche à suivre ICI
-Faire sa demande jusqu’au 30 avril 2020 la demande (uniquement faite par le client bénéficiant de l’aide) via le site de MaPrimeRénov.
-L’artisan doit impérativement être qualifié RGE et avoir fait une visite du logement pour valider l’adéquation de sa proposition

Cumul des aides :

  • Montant maximal de l’aide MaPrimeRénov’ : 20 000 € sur 5 ans
  • MaPrimeRénov est cumulable avec :
    • Prime CEE
    • Aides locales
    • Action logement
    • Aides des Départements et Régions d’Outre-Mer (hors amélioration de l’habitat)
  • MaPrimeRénov’ n’est pas cumulable avec :
    • Autres aides ANAH
    • Aides à l’amélioration de l’habitat versées dans les DROM
    • Habiter Mieux Sérénité, Habiter Mieux Bailleurs, Habiter Mieux Copropriété. Ces systèmes peuvent cependant apporter une bonification liée à l’efficacité énergétique
    • L’obtention d’un prêt à taux zéro (PTZ) durant les 5 années précédentes

A savoir :

Le total des aides publiques et privées ne peut pas dépasser le montant des travaux éligibles à réaliser. Les aides publiques ne peuvent dépasser 75% des dépenses éligibles pour un ménage modeste et 90% pour un ménage très modeste.
Pour les revenus très modestes, une demande d’avance est possible.

RAPPEL DES AUTRES AIDES ET INCITATIONS (VOIR SI CUMULABLE DANS PARAGRAPHE « CUMUL DES AIDES »)

Les aides locales 

Les possibilités sont nombreuses, il convient de se renseigner auprès des communes, départements, régions ou tout simplement auprès des l’Espace Info Energies locales.

En savoir plus : https://www.faire.gouv.fr/

Un taux de TVA réduit 

Pour l’achat du combustible et pour les équipements de production d’énergie utilisant du granulé de bois dans les locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

TVA à 10% pour le combustible
TVA à 5.5% pour l’installation et l’entretien des chaudières au granulé de bois.

Le chèque énergie 

Le chèque énergie permet aux familles en situation de précarité de payer leurs factures d’énergie. Il est en moyenne de 200 euros par an (entre 48 € et 277 €). Conditions : Distribué automatiquement par l’Etat chaque année selon les conditions de ressources du ménage.

En savoir plus : https://chequeenergie.gouv.fr/

L’éco-prêt à taux zéro 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul qui s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Il permet de financer la fourniture et la pose, par un professionnel RGE, des matériels et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, dans les résidences principales construites avant le 1er janvier 1990 ; y compris les copropriétés. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

Montant :

  • jusqu’à 15 000 € pour la réalisation d’une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
  • jusqu’à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
  • jusqu’à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale

Les travaux doivent être terminés dans un délai maximal de 3 ans.
La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans.
L’éco-PTZ est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique

Le « coup de pouce économie d’Energie »

Dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie, ce « coup de pouce » proposé par certaines entreprises permet de bénéficier d’une prime exceptionnelle allant en fonction des revenus :
– de 2500 € à 4000 € pour remplacer une ancienne chaudière charbon, fioul ou non condensation par une chaudière à granulé et
– de 500 € à 800 € pour remplacer un appareil à charbon par un poêle ou insert à granulés 7* 

En savoir plus : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

Les certificats d’économie d’énergie 

Chaque acquisition d’un appareil à granulé de bois peut faire l’objet d’un certificat d’économie d’énergie signé à l’achat de l’appareil. Le montant destiné à l’utilisateur est variable selon l’interlocuteur professionnel : soit l’installateur, le fournisseur de granulé ou le fournisseur de matériel.

En savoir plus : https://www.faire.fr/aides-de-financement/certificats-economies-energie

Attention : Ces informations peuvent évoluer rapidement. Elles sont fournies par Propellet à titre d’information sans engagement de responsabilité. Seuls les sites internet officiels font foi.

 

 

2020-04-07T17:04:14+02:00
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